CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 854 236, RTMCA est une SARL créée le 22 juillet 2004. Elle est domiciliée 116 R de Charenton, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de RTMCA

Dénomination
RTMCA
SIREN
477 854 236
SIRET (siège)
477 854 236 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11477854236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 854 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
116 R DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RTMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTMCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RTMCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    477 854 236 00015 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de RTMCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de RTMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTMCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTMCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTMCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTMCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur RTMCA

Quel est le numéro SIREN de RTMCA ?

Le numéro SIREN de RTMCA est 477 854 236. Le SIRET de son siège social est 477 854 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477854236.

Où se situe le siège social de RTMCA ?

Le siège social de RTMCA est situé 116 R de Charenton, 75012 Paris 12.

RTMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, RTMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTMCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTMCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.