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RTP ENVIRONNEMENT

Active
Siren445 299 084SARL44240 LA CHAPELLE SUR ERDRECréée le 25 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RTP ENVIRONNEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2003, identifiée par le SIREN 445 299 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Rte d Orvault la Maison Grise, 44240 La Chapelle sur Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B.

Fiche d'identité de RTP ENVIRONNEMENT

Dénomination
RTP ENVIRONNEMENT
SIREN
445 299 084
SIRET (siège)
445 299 084 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72445299084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 299 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312B
Date de création
25 février 2003
Siège social
122 RTE D ORVAULT LA MAISON GRISE, 44240, LA CHAPELLE SUR ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RTP ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTP ENVIRONNEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RTP ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRESiègeFermé

    445 299 084 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4312B

Documents juridiques de RTP ENVIRONNEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de RTP ENVIRONNEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTP ENVIRONNEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTP ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTP ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yann RINCE, Gérant de la Société Rtp Environnement pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTP ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTP ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTP ENVIRONNEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yann RINCE, Gérant de la Société Rtp Environnement pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2003

Questions fréquentes sur RTP ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de RTP ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de RTP ENVIRONNEMENT est 445 299 084. Le SIRET de son siège social est 445 299 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72445299084.

Où se situe le siège social de RTP ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de RTP ENVIRONNEMENT est situé 122 Rte d Orvault la Maison Grise, 44240 La Chapelle sur Erdre.

RTP ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RTP ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTP ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTP ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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