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RTS CABLE

Active
Siren389 359 571SARL75012 PARIS 12Créée le 06 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 359 571, RTS CABLE est une SARL créée le 6 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 322B comme activité principale.

Fiche d'identité de RTS CABLE

Dénomination
RTS CABLE
SIREN
389 359 571
SIRET (siège)
389 359 571 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69389359571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 359 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
322B
Date de création
06 novembre 1992
Siège social
21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RTS CABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTS CABLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RTS CABLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    389 359 571 00012 · ouvert le 06 novembre 1992 · NAF 322B

  • 75012 PARIS 12Fermé

    389 359 571 00020 · ouvert le 26 novembre 1993 · NAF 322B

Documents juridiques de RTS CABLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de RTS CABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTS CABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTS CABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTS CABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTS CABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTS CABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTS CABLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1992

Marques déposées par RTS CABLE

RTS CABLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RPS ASSISTANCE

    N° 94515550 · Déposée le 14 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 41, 42 · expirée le 14 avril 2004

  • R.P.S. VIDEO

    N° 94515549 · Déposée le 14 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 41, 42 · expirée le 14 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RTS CABLE

Quel est le numéro SIREN de RTS CABLE ?

Le numéro SIREN de RTS CABLE est 389 359 571. Le SIRET de son siège social est 389 359 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69389359571.

Où se situe le siège social de RTS CABLE ?

Le siège social de RTS CABLE est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.

RTS CABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RTS CABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTS CABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RTS CABLE.

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