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RUATA SPA

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Siren410 629 729Société étrangère CUNEO IPPODROMO DEL ROEROCréée le 30 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUATA SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1994, identifiée par le SIREN 410 629 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Battissero d'Alba, Cuneo Ippodromo Del Roero. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de RUATA SPA

Dénomination
RUATA SPA
SIREN
410 629 729
SIRET (siège)
410 629 729 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63410629729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 629 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 1994
Siège social
107 BATTISSERO D'ALBA, CUNEO IPPODROMO DEL ROERO
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RUATA SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUATA SPA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RUATA SPA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CUNEO IPPODROMO DEL ROEROSiègeActif

    410 629 729 00014 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 6820A

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif

    410 629 729 00022 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUATA SPA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RUATA SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUATA SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUATA SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUATA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUATA SPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUATA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUATA SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1994

Questions fréquentes sur RUATA SPA

Quel est le numéro SIREN de RUATA SPA ?

Le numéro SIREN de RUATA SPA est 410 629 729. Le SIRET de son siège social est 410 629 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410629729.

Où se situe le siège social de RUATA SPA ?

Le siège social de RUATA SPA est situé 107 Battissero d'Alba, Cuneo Ippodromo Del Roero.

RUATA SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, RUATA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUATA SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUATA SPA.

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