RUAUD MARTIAL
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Enregistré sous le numéro SIREN 447 670 209, RUAUD MARTIAL est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 2003. Son siège social est situé 5 rue Guepin, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de RUAUD MARTIAL
INSEE- Dénomination
- RUAUD MARTIAL
- SIREN
- 447 670 209
- SIRET (siège)
- 447 670 209 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR49447670209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 670 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 5 RUE GUEPIN, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RUAUD MARTIAL
Création artistique relevant des arts plastiques
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Établissements de RUAUD MARTIAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
447 670 209 00033 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 9003A
- 44100 NANTESFermé
447 670 209 00017 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 923A
- 44000 NANTESFermé
447 670 209 00025 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 9003B
Conformité de RUAUD MARTIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUAUD MARTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 28 Novembre 2023 - N° RG : 24/04407
Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03752
Aucune mention de RUAUD MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUAUD MARTIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-10 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 28 Novembre 2023 - N° RG : 24/04407
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-24 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03752
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur RUAUD MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de RUAUD MARTIAL ?
Le numéro SIREN de RUAUD MARTIAL est 447 670 209. Le SIRET de son siège social est 447 670 209 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49447670209.
Où se situe le siège social de RUAUD MARTIAL ?
Le siège social de RUAUD MARTIAL est situé 5 rue Guepin, 44000 Nantes.
RUAUD MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RUAUD MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUAUD MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUAUD MARTIAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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