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RUAUD MARTIAL

Active
Siren447 670 209Entrepreneur individuel44000 NANTESCréée le 13 mars 2003

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Enregistré sous le numéro SIREN 447 670 209, RUAUD MARTIAL est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 2003. Son siège social est situé 5 rue Guepin, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de RUAUD MARTIAL

Dénomination
RUAUD MARTIAL
SIREN
447 670 209
SIRET (siège)
447 670 209 00033
N° TVA intracommunautaire
FR49447670209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 670 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
13 mars 2003
Siège social
5 RUE GUEPIN, 44000, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUAUD MARTIAL

Création artistique relevant des arts plastiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de RUAUD MARTIAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    447 670 209 00033 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 9003A

  • 44100 NANTESFermé

    447 670 209 00017 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 923A

  • 44000 NANTESFermé

    447 670 209 00025 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 9003B

Conformité de RUAUD MARTIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUAUD MARTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 28 Novembre 2023 - N° RG : 24/04407

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03752

Aucune mention de RUAUD MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUAUD MARTIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-10 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 28 Novembre 2023 - N° RG : 24/04407

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-24 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03752

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur RUAUD MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de RUAUD MARTIAL ?

Le numéro SIREN de RUAUD MARTIAL est 447 670 209. Le SIRET de son siège social est 447 670 209 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49447670209.

Où se situe le siège social de RUAUD MARTIAL ?

Le siège social de RUAUD MARTIAL est situé 5 rue Guepin, 44000 Nantes.

RUAUD MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAUD MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAUD MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUAUD MARTIAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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