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RUAULT GENEVIEVE

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Siren444 990 345Entrepreneur individuel50620 PONT-HEBERTCréée le 01 janvier 2003

RUAULT GENEVIEVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 990 345. Son siège social est situé Le Mesnil Durand, 50620 Pont-Hebert. L'entreprise déclare le code NAF 012C comme activité principale.

Fiche d'identité de RUAULT GENEVIEVE

Dénomination
RUAULT GENEVIEVE
SIREN
444 990 345
SIRET (siège)
444 990 345 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11444990345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 990 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012C
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
LE MESNIL DURAND, 50620, PONT-HEBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT GENEVIEVE

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Établissements de RUAULT GENEVIEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50620 PONT-HEBERTSiègeFermé

    444 990 345 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 012C

Conformité de RUAULT GENEVIEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUAULT GENEVIEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur RUAULT GENEVIEVE

Quel est le numéro SIREN de RUAULT GENEVIEVE ?

Le numéro SIREN de RUAULT GENEVIEVE est 444 990 345. Le SIRET de son siège social est 444 990 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444990345.

Où se situe le siège social de RUAULT GENEVIEVE ?

Le siège social de RUAULT GENEVIEVE est situé Le Mesnil Durand, 50620 Pont-Hebert.

RUAULT GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT GENEVIEVE.