RUAULT JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 413 053 505, RUAULT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croulaie, 49390 Vernantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de RUAULT JEAN
INSEE- Dénomination
- RUAULT JEAN
- SIREN
- 413 053 505
- SIRET (siège)
- 413 053 505 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77413053505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 053 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- LA CROULAIE, 49390, VERNANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUAULT JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de RUAULT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUAULT JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RUAULT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 VERNANTESSiègeActif
413 053 505 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUAULT JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RUAULT JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUAULT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RUAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUAULT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur RUAULT JEAN
Quel est le numéro SIREN de RUAULT JEAN ?
Le numéro SIREN de RUAULT JEAN est 413 053 505. Le SIRET de son siège social est 413 053 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413053505.
Où se situe le siège social de RUAULT JEAN ?
Le siège social de RUAULT JEAN est situé La Croulaie, 49390 Vernantes.
RUAULT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, RUAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUAULT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT JEAN.
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