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RUAULT PHILIPPE

Active
Siren482 383 627Entrepreneur individuel49500 CHAZE-SUR-ARGOSCréée le 20 mai 2005
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 383 627. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Buissonnet, 49500 Chaze-sur-Argos. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de RUAULT PHILIPPE

Dénomination
RUAULT PHILIPPE
SIREN
482 383 627
SIRET (siège)
482 383 627 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36482383627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 383 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2005
Siège social
ZA DU BUISSONNET, 49500, CHAZE-SUR-ARGOS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUAULT PHILIPPE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RUAULT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49500 CHAZE-SUR-ARGOSSiègeActif

    482 383 627 00023 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 49500 CHAZE-SUR-ARGOSFermé

    482 383 627 00015 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 4312A

  • 49500 CHAZE-SUR-ARGOSFermé

    482 383 627 00031 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de RUAULT PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUAULT PHILIPPE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 juin 2010. Plan arrêté le 16 mars 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RUAULT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT PHILIPPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2005

Questions fréquentes sur RUAULT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de RUAULT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de RUAULT PHILIPPE est 482 383 627. Le SIRET de son siège social est 482 383 627 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482383627.

Où se situe le siège social de RUAULT PHILIPPE ?

Le siège social de RUAULT PHILIPPE est situé za du Buissonnet, 49500 Chaze-sur-Argos.

RUAULT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

RUAULT PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 16 mars 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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