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RUBALLAN

Active
Siren802 680 488SCI35870 LE MINIHIC-SUR-RANCECréée le 04 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUBALLAN est une SCI immatriculée le 4 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 680 488. Son siège social est situé 4 rue du Clos du Chene Hubi, 35870 Le Minihic-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE MAZURAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUBALLAN

Dénomination
RUBALLAN
SIREN
802 680 488
SIRET (siège)
802 680 488 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83802680488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 680 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2014
Siège social
4 RUE DU CLOS DU CHENE HUBI, 35870, LE MINIHIC-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBALLAN

Acquisition vente administration et gestion de biens immobiliers

Finances de RUBALLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBALLAN

CM

CAROLINE MAZURAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

SS

SYLVAIN SERANDOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

Établissements de RUBALLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCESiègeActif

    802 680 488 00011 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBALLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de RUBALLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBALLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBALLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBALLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBALLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBALLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBALLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2014-05-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur RUBALLAN

Quel est le numéro SIREN de RUBALLAN ?

Le numéro SIREN de RUBALLAN est 802 680 488. Le SIRET de son siège social est 802 680 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83802680488.

Qui dirige RUBALLAN ?

RUBALLAN est dirigée par CAROLINE MAZURAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBALLAN ?

Le siège social de RUBALLAN est situé 4 rue du Clos du Chene Hubi, 35870 Le Minihic-sur-Rance.

RUBALLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBALLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBALLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBALLAN.

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