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RUBAT

Active
Siren921 998 571SAS91230 MONTGERONCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 998 571, RUBAT est une SAS créée le 7 décembre 2022. Son siège social est situé 10 rue Charles Deguy, 91230 Montgeron. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. RUSLAN GHERELIUC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBAT

Dénomination
RUBAT
SIREN
921 998 571
SIRET (siège)
921 998 571 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82921998571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 998 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
10 RUE CHARLES DEGUY, 91230, MONTGERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBAT

Gros et second oeuvre du bâtiment

Finances de RUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBAT

RG

RUSLAN GHERELIUC

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de RUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeActif

    921 998 571 00019 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de RUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur RUBAT

Quel est le numéro SIREN de RUBAT ?

Le numéro SIREN de RUBAT est 921 998 571. Le SIRET de son siège social est 921 998 571 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82921998571.

Qui dirige RUBAT ?

RUBAT est dirigée par RUSLAN GHERELIUC, président de sas.

Où se situe le siège social de RUBAT ?

Le siège social de RUBAT est situé 10 rue Charles Deguy, 91230 Montgeron.

RUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBAT.

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