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RUBATIC

Active
Siren350 660 510SARL68800 RAMMERSMATTCréée le 22 mai 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

RUBATIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 660 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 RUE Bellevue RAMMERSMATT, 68800 Rammersmatt. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale. DAVID BLONDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBATIC

Dénomination
RUBATIC
SIREN
350 660 510
SIRET (siège)
350 660 510 00040
N° TVA intracommunautaire
FR52350660510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 660 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
518M
Date de création
22 mai 1989
Siège social
13 RUE 13 RUE Bellevue RAMMERSMATT, 68800, RAMMERSMATT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de RUBATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBATIC

DB

DAVID BLONDEL

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

Établissements de RUBATIC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68800 RAMMERSMATTSiègeFermé

    350 660 510 00040 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 518M

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASFermé

    350 660 510 00016 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 516K

  • 68690 MOOSCHFermé

    350 660 510 00024 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 516K

  • 68550 MALMERSPACHFermé

    350 660 510 00032 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 516K

Documents juridiques de RUBATIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de RUBATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBATIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBATIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00156 RG 07/87

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBATIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBATIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00156 RG 07/87

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur RUBATIC

Quel est le numéro SIREN de RUBATIC ?

Le numéro SIREN de RUBATIC est 350 660 510. Le SIRET de son siège social est 350 660 510 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52350660510.

Qui dirige RUBATIC ?

RUBATIC est dirigée par DAVID BLONDEL, gérant.

Où se situe le siège social de RUBATIC ?

Le siège social de RUBATIC est situé 13 RUE 13 RUE Bellevue RAMMERSMATT, 68800 Rammersmatt.

RUBATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBATIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUBATIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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