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RUBET PASCAL

Active
Siren919 699 116Entrepreneur individuel71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUBET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 919 699 116. Son siège social est situé 10 La Chapelle Saint Benoit, 71390 Bissey-sous-Cruchaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de RUBET PASCAL

Dénomination
RUBET PASCAL
SIREN
919 699 116
SIRET (siège)
919 699 116 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66919699116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 699 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
-
Siège social
10 LA CHAPELLE SAINT BENOIT, 71390, BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBET PASCAL

Conseil aux entreprises

Finances de RUBET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUDSiègeActif

    919 699 116 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de RUBET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUBET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUBET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur RUBET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUBET PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUBET PASCAL est 919 699 116. Le SIRET de son siège social est 919 699 116 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66919699116.

Où se situe le siège social de RUBET PASCAL ?

Le siège social de RUBET PASCAL est situé 10 La Chapelle Saint Benoit, 71390 Bissey-sous-Cruchaud.

RUBET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBET PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBET PASCAL.

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