CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUBILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2024, identifiée par le SIREN 984 872 341. Elle est domiciliée 14 la Ville Bougault, 22250 Broons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN PIEDVACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBILE

Dénomination
RUBILE
SIREN
984 872 341
SIRET (siège)
984 872 341 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42984872341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 872 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2024
Siège social
14 la Ville Bougault, 22250, Broons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBILE

- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de toutes immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de RUBILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBILE

SP

SYLVAIN PIEDVACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

MC

MARLENE COTTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

Établissements de RUBILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 BroonsSiègeActif

    984 872 341 00016 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RUBILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-26 · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur RUBILE

Quel est le numéro SIREN de RUBILE ?

Le numéro SIREN de RUBILE est 984 872 341. Le SIRET de son siège social est 984 872 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42984872341.

Qui dirige RUBILE ?

RUBILE est dirigée par SYLVAIN PIEDVACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBILE ?

Le siège social de RUBILE est situé 14 la Ville Bougault, 22250 Broons.

RUBILE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBILE.