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SCI DU CHALET

Active
Siren839 691 821SCI22250 BroonsCréée le 17 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 691 821, SCI DU CHALET est une SCI créée le 17 mai 2018. Son siège social est situé 20 RUE du Moulin, 22250 Broons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BOUTEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHALET

Dénomination
SCI DU CHALET
SIREN
839 691 821
SIRET (siège)
839 691 821 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25839691821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 691 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2018
Siège social
20 RUE du Moulin, 22250, Broons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALET

Location immobilière

Finances de SCI DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALET

DB

DAVID BOUTEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2018) · 8 ans

R

RALY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CHALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22250 BroonsSiègeActif

    839 691 821 00020 · ouvert le 23 mai 2018 · NAF 6820B

  • 22350 CaulnesFermé

    839 691 821 00012 · ouvert le 23 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHALET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTEILLE David, Romain, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-17 · Début d'activité : 2018-05-23

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 839 691 821. Le SIRET de son siège social est 839 691 821 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25839691821.

Qui dirige SCI DU CHALET ?

SCI DU CHALET est dirigée par DAVID BOUTEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?

Le siège social de SCI DU CHALET est situé 20 RUE du Moulin, 22250 Broons.

SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.

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