RUBILLARD DANIEL

Active

Siren301 931 218Entrepreneur individuel53950 LOUVERNECréée le 01 janvier 1974

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RUBILLARD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 301 931 218. Elle est domiciliée Ld la Frilouziere, 53950 Louverne. Son activité principale relève du code NAF 4623Z.

Fiche d'identité de RUBILLARD DANIEL

INSEE

Dénomination: RUBILLARD DANIEL
SIREN: 301 931 218
SIRET (siège): 301 931 218 00012
N° TVA intracommunautaire: FR03301931218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 301 931 218
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4623Z
Date de création: 01 janvier 1974
Siège social: LD LA FRILOUZIERE, 53950, LOUVERNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RUBILLARD DANIEL

Acheteur bovins veaux

Finances de RUBILLARD DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBILLARD DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBILLARD DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53950 LOUVERNESiègeActif
301 931 218 00012 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 4623Z

Documents juridiques de RUBILLARD DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUBILLARD DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBILLARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBILLARD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBILLARD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUBILLARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBILLARD DANIEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-05 · Début d'activité : 2018-02-01

07 février 2025création
Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur RUBILLARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RUBILLARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de RUBILLARD DANIEL est 301 931 218. Le SIRET de son siège social est 301 931 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03301931218.

Où se situe le siège social de RUBILLARD DANIEL ?

Le siège social de RUBILLARD DANIEL est situé Ld la Frilouziere, 53950 Louverne.