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RUBIN PASCAL

Active
Siren409 198 066100074390 CHATELCréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUBIN PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 198 066. Elle est domiciliée L'Essert, 74390 Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de RUBIN PASCAL

Dénomination
RUBIN PASCAL
SIREN
409 198 066
SIRET (siège)
409 198 066 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40409198066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 198 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
L'ESSERT, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIN PASCAL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de RUBIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    409 198 066 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de RUBIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUBIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUBIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur RUBIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUBIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUBIN PASCAL est 409 198 066. Le SIRET de son siège social est 409 198 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409198066.

Où se situe le siège social de RUBIN PASCAL ?

Le siège social de RUBIN PASCAL est situé L'Essert, 74390 Chatel.

RUBIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIN PASCAL.

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