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RUBIS

Active
Siren438 968 471SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 28 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

RUBIS est une SCI immatriculée le 28 août 2001 sous le numéro SIREN 438 968 471. Elle est domiciliée 1788 rue de l'Eglise, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE ROUAS, gérant.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
438 968 471
SIRET (siège)
438 968 471 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57438968471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 968 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 2001
Siège social
1788 RUE DE L'EGLISE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIS

CONSTRUCTION, ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS, IMMEUBLES NOTAMMENT A ROUEN

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

PR

PIERRE ROUAS

Gérant

Depuis la création (28 août 2001) · 25 ans

Établissements de RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    438 968 471 00013 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2001

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 438 968 471. Le SIRET de son siège social est 438 968 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438968471.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par PIERRE ROUAS, gérant.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 1788 rue de l'Eglise, 76230 Bois-Guillaume.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.

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