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RUBISAT

Active
Siren407 891 548SARL94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 20 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 891 548, RUBISAT est une SARL créée le 20 juin 1996. Son siège social est situé 4 T av Anatole France, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de RUBISAT

Dénomination
RUBISAT
SIREN
407 891 548
SIRET (siège)
407 891 548 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62407891548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 891 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
20 juin 1996
Siège social
4 T AV ANATOLE FRANCE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUBISAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBISAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBISAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé

    407 891 548 00015 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 511T

Documents juridiques de RUBISAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUBISAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBISAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBISAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBISAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBISAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBISAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBISAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur RUBISAT

Quel est le numéro SIREN de RUBISAT ?

Le numéro SIREN de RUBISAT est 407 891 548. Le SIRET de son siège social est 407 891 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62407891548.

Où se situe le siège social de RUBISAT ?

Le siège social de RUBISAT est situé 4 T av Anatole France, 94220 Charenton-le-Pont.

RUBISAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBISAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBISAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBISAT.

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