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SANAMA

Active
Siren402 172 878SARL94220 Charenton-le-PontCréée le 11 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SANAMA est une SARL immatriculée le 11 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 172 878. Elle est domiciliée 12 Vla 12 villa St Pierre Mr Machal Franck, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale. La direction est assurée par MACHAL FRANCK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANAMA

Dénomination
SANAMA
SIREN
402 172 878
SIRET (siège)
402 172 878 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54402172878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 172 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
511T
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
12 VLA 12 VILLA ST PIERRE MR MACHAL FRANCK, 94220, Charenton-le-Pont
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANAMA

M

MACHAL FRANCK

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SANAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94220 Charenton-le-PontSiègeFermé

    402 172 878 00017 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 511T

Documents juridiques de SANAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SANAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANAMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Marques déposées par SANAMA

SANAMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SANAMA EUROPE

    N° 95600944 · Déposée le 13 décembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 35 · expirée le 13 décembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANAMA

Quel est le numéro SIREN de SANAMA ?

Le numéro SIREN de SANAMA est 402 172 878. Le SIRET de son siège social est 402 172 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402172878.

Qui dirige SANAMA ?

SANAMA est dirigée par MACHAL FRANCK, gérant.

Où se situe le siège social de SANAMA ?

Le siège social de SANAMA est situé 12 Vla 12 villa St Pierre Mr Machal Franck, 94220 Charenton-le-Pont.

SANAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANAMA.

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