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RUBOD BERNARD

Active
Siren390 218 196Entrepreneur individuel01300 BELLEYCréée le 15 février 1993
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUBOD BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1993, identifié par le SIREN 390 218 196. Elle est domiciliée 23 av Brillat-Savarin, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de RUBOD BERNARD

Dénomination
RUBOD BERNARD
SIREN
390 218 196
SIRET (siège)
390 218 196 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12390218196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 218 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 février 1993
Siège social
23 AV BRILLAT-SAVARIN, 01300, BELLEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUBOD BERNARD

Agences immobilières

Finances de RUBOD BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBOD BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBOD BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    390 218 196 00025 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6831Z

  • 01300 BRENSFermé

    390 218 196 00017 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 703A

Documents juridiques de RUBOD BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUBOD BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBOD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBOD BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBOD BERNARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 mars 2024 · publié le 12 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal judiciaire. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal La Voix de l’Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 06/00005

Aucune mention de RUBOD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBOD BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-03-11 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal judiciaire. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal La Voix de l’Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 06/00005

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1993

Questions fréquentes sur RUBOD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RUBOD BERNARD ?

Le numéro SIREN de RUBOD BERNARD est 390 218 196. Le SIRET de son siège social est 390 218 196 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390218196.

Où se situe le siège social de RUBOD BERNARD ?

Le siège social de RUBOD BERNARD est situé 23 av Brillat-Savarin, 01300 Belley.

RUBOD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBOD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBOD BERNARD est-elle en procédure collective ?

RUBOD BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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