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RUBSA

Active
Siren804 881 142SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 30 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 881 142, RUBSA est une SCI créée le 30 septembre 2014. Son siège social est situé 12 rue Giboin, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RUBEN TAMMAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBSA

Dénomination
RUBSA
SIREN
804 881 142
SIRET (siège)
804 881 142 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31804881142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 881 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
12 RUE GIBOIN, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUBSA

Exploitation et location d'immeubles.

Finances de RUBSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBSA

T

TR FINANCES

Autre

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

RT

RUBEN TAMMAM

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de RUBSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    804 881 142 00025 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLEFermé

    804 881 142 00017 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de RUBSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-18

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur RUBSA

Quel est le numéro SIREN de RUBSA ?

Le numéro SIREN de RUBSA est 804 881 142. Le SIRET de son siège social est 804 881 142 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804881142.

Qui dirige RUBSA ?

RUBSA est dirigée par RUBEN TAMMAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBSA ?

Le siège social de RUBSA est situé 12 rue Giboin, 83110 Sanary-sur-Mer.

RUBSA est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBSA.

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