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RUBY

Active
Siren529 740 482654083680 LA GARDE-FREINETCréée le 20 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUBY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 740 482. Elle est domiciliée Le Val d'Aubert, 83680 La Garde-Freinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE AUBRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RUBY

Dénomination
RUBY
SIREN
529 740 482
SIRET (siège)
529 740 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36529740482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 740 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2011
Siège social
LE VAL D'AUBERT, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBY

location de biens immobiliers

Finances de RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBY

IA

ISABELLE AUBRY

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2011) · 15 ans

MP

MANUEL PILAR

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de RUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif

    529 740 482 00011 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-01-17

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2011

Questions fréquentes sur RUBY

Quel est le numéro SIREN de RUBY ?

Le numéro SIREN de RUBY est 529 740 482. Le SIRET de son siège social est 529 740 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36529740482.

Qui dirige RUBY ?

RUBY est dirigée par ISABELLE AUBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBY ?

Le siège social de RUBY est situé Le Val d'Aubert, 83680 La Garde-Freinet.

RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBY.

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