RUCKEBUSCH CATHERINE
Active0150Z · Culture et élevage associés
RUCKEBUSCH CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifié par le SIREN 533 460 036. Son siège social est situé Le Chatenay, 26210 Lens-Lestang. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de RUCKEBUSCH CATHERINE
INSEE- Dénomination
- RUCKEBUSCH CATHERINE
- SIREN
- 533 460 036
- SIRET (siège)
- 533 460 036 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12533460036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 460 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- LE CHATENAY, 26210, LENS-LESTANG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RUCKEBUSCH CATHERINE
Elevage de volailles,Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de RUCKEBUSCH CATHERINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26210 LENS-LESTANGSiègeActif
533 460 036 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z
- 26210 LENS-LESTANGActif
533 460 036 00023 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 4631Z
Conformité de RUCKEBUSCH CATHERINE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RUCKEBUSCH CATHERINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel, avec maintien de l’activité pendant trois mois à compter de la décision. Liquidateur : SELARL SBCMJ - Maître Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/00470
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 février 2024 · publié le 02 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Avis de dépôt de l’état des créances - Art. L622-24 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00470
Aucune mention de RUCKEBUSCH CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUCKEBUSCH CATHERINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-16 · Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel, avec maintien de l’activité pendant trois mois à compter de la décision. Liquidateur : SELARL SBCMJ - Maître Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/00470
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-01 · Avis de dépôt de l’état des créances - Art. L622-24 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00470
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-27
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur RUCKEBUSCH CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de RUCKEBUSCH CATHERINE ?
Le numéro SIREN de RUCKEBUSCH CATHERINE est 533 460 036. Le SIRET de son siège social est 533 460 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12533460036.
Où se situe le siège social de RUCKEBUSCH CATHERINE ?
Le siège social de RUCKEBUSCH CATHERINE est situé Le Chatenay, 26210 Lens-Lestang.
RUCKEBUSCH CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUCKEBUSCH CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUCKEBUSCH CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Oui. RUCKEBUSCH CATHERINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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