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RUE BASSE

Active
Siren890 678 428SCI25400 EXINCOURTCréée le 04 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 678 428, RUE BASSE est une SCI créée le 4 novembre 2020. Son siège social est situé 2 rue Basse, 25400 Exincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IZZET KIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUE BASSE

Dénomination
RUE BASSE
SIREN
890 678 428
SIRET (siège)
890 678 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61890678428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 678 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2020
Siège social
2 RUE BASSE, 25400, EXINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE BASSE

Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel, commercial, ou d'habitation - mise à disposition des biens immobiliers propriété de la SCI au profit de tous les associés

Finances de RUE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUE BASSE

MK

MUSTAFA KAFADAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2020) · 5 ans

IK

IZZET KIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de RUE BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 EXINCOURTSiègeActif

    890 678 428 00016 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE BASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de RUE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE BASSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUE BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-04 · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2020

Questions fréquentes sur RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de RUE BASSE est 890 678 428. Le SIRET de son siège social est 890 678 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61890678428.

Qui dirige RUE BASSE ?

RUE BASSE est dirigée par IZZET KIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE BASSE ?

Le siège social de RUE BASSE est situé 2 rue Basse, 25400 Exincourt.

RUE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE BASSE.

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