RUE DE BELGRADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
RUE DE BELGRADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 175 822. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montavit, 38320 Bresson. RUE DE BELGRADE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KARIM CHERGUI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUE DE BELGRADE
INSEE- Dénomination
- RUE DE BELGRADE
- SIREN
- 535 175 822
- SIRET (siège)
- 535 175 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65535175822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 175 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2011
- Siège social
- RTE DE MONTAVIT, 38320, BRESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE DE BELGRADE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de RUE DE BELGRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE DE BELGRADE
INSEEÉtablissements de RUE DE BELGRADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 BRESSONSiègeActif
535 175 822 00019 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE DE BELGRADE
INPIConformité de RUE DE BELGRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DE BELGRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DE BELGRADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 16/14307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DE BELGRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE DE BELGRADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-05
- création
Date d'effet : 10 octobre 2011
Questions fréquentes sur RUE DE BELGRADE
Quel est le numéro SIREN de RUE DE BELGRADE ?
Le numéro SIREN de RUE DE BELGRADE est 535 175 822. Le SIRET de son siège social est 535 175 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65535175822.
Qui dirige RUE DE BELGRADE ?
RUE DE BELGRADE est dirigée par KARIM CHERGUI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE DE BELGRADE ?
Le siège social de RUE DE BELGRADE est situé Rte de Montavit, 38320 Bresson.
RUE DE BELGRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DE BELGRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DE BELGRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DE BELGRADE.
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