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RUE DE DOUAI

Active
Siren524 074 960SCI62450 BAPAUMECréée le 30 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 074 960, RUE DE DOUAI est une SCI créée le 30 juillet 2010. Son siège social est situé 30 rue de Peronne, 62450 Bapaume. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN CARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUE DE DOUAI

Dénomination
RUE DE DOUAI
SIREN
524 074 960
SIRET (siège)
524 074 960 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04524074960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 074 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 2010
Siège social
30 RUE DE PERONNE, 62450, BAPAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE DE DOUAI

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble sis rue de douai à bapaume

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RUE DE DOUAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE DE DOUAI

YC

YOHAN CARPENTIER

Autre

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

CC

CHRISTIAN CARPENTIER

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de RUE DE DOUAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62450 BAPAUMESiègeActif

    524 074 960 00013 · ouvert le 23 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE DE DOUAI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Conformité de RUE DE DOUAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DE DOUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DE DOUAI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03476

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01715

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00123

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02459

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE DE DOUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE DE DOUAI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2010-07-23

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2010

Questions fréquentes sur RUE DE DOUAI

Quel est le numéro SIREN de RUE DE DOUAI ?

Le numéro SIREN de RUE DE DOUAI est 524 074 960. Le SIRET de son siège social est 524 074 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04524074960.

Qui dirige RUE DE DOUAI ?

RUE DE DOUAI est dirigée par CHRISTIAN CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE DE DOUAI ?

Le siège social de RUE DE DOUAI est situé 30 rue de Peronne, 62450 Bapaume.

RUE DE DOUAI est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE DE DOUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE DE DOUAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DE DOUAI.

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