RUE DE DOUAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 074 960, RUE DE DOUAI est une SCI créée le 30 juillet 2010. Son siège social est situé 30 rue de Peronne, 62450 Bapaume. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN CARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUE DE DOUAI
INSEE- Dénomination
- RUE DE DOUAI
- SIREN
- 524 074 960
- SIRET (siège)
- 524 074 960 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04524074960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 074 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2010
- Siège social
- 30 RUE DE PERONNE, 62450, BAPAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE DE DOUAI
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble sis rue de douai à bapaume
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Finances de RUE DE DOUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE DE DOUAI
INSEEÉtablissements de RUE DE DOUAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62450 BAPAUMESiègeActif
524 074 960 00013 · ouvert le 23 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE DE DOUAI
INPIConformité de RUE DE DOUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DE DOUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DE DOUAI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DE DOUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE DE DOUAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2010-07-23
- création
Date d'effet : 30 juillet 2010
Questions fréquentes sur RUE DE DOUAI
Quel est le numéro SIREN de RUE DE DOUAI ?
Le numéro SIREN de RUE DE DOUAI est 524 074 960. Le SIRET de son siège social est 524 074 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04524074960.
Qui dirige RUE DE DOUAI ?
RUE DE DOUAI est dirigée par CHRISTIAN CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE DE DOUAI ?
Le siège social de RUE DE DOUAI est situé 30 rue de Peronne, 62450 Bapaume.
RUE DE DOUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DE DOUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DE DOUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DE DOUAI.
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