RUE DES CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
RUE DES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2018, identifiée par le SIREN 837 520 576. Elle est domiciliée 12 rue des Clos, 54136 Bouxieres-aux-Dames. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE HUGUENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUE DES CLOS
INSEE- Dénomination
- RUE DES CLOS
- SIREN
- 837 520 576
- SIRET (siège)
- 837 520 576 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34837520576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 520 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2018
- Siège social
- 12 RUE DES CLOS, 54136, BOUXIERES-AUX-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE DES CLOS
Administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles quelconques dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RUE DES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE DES CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2018) · 8 ans
Établissements de RUE DES CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54136 BOUXIERES-AUX-DAMESSiègeActif
837 520 576 00013 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE DES CLOS
INPIConformité de RUE DES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DES CLOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE DES CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-15 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 15 février 2018
Questions fréquentes sur RUE DES CLOS
Quel est le numéro SIREN de RUE DES CLOS ?
Le numéro SIREN de RUE DES CLOS est 837 520 576. Le SIRET de son siège social est 837 520 576 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34837520576.
Qui dirige RUE DES CLOS ?
RUE DES CLOS est dirigée par CHRISTOPHE HUGUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE DES CLOS ?
Le siège social de RUE DES CLOS est situé 12 rue des Clos, 54136 Bouxieres-aux-Dames.
RUE DES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DES CLOS.
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