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RUE DES CLOS

Active
Siren837 520 576SCI54136 BOUXIERES-AUX-DAMESCréée le 15 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

RUE DES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2018, identifiée par le SIREN 837 520 576. Elle est domiciliée 12 rue des Clos, 54136 Bouxieres-aux-Dames. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE HUGUENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUE DES CLOS

Dénomination
RUE DES CLOS
SIREN
837 520 576
SIRET (siège)
837 520 576 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34837520576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 520 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2018
Siège social
12 RUE DES CLOS, 54136, BOUXIERES-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RUE DES CLOS

Administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles quelconques dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange

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Finances de RUE DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE DES CLOS

CH

CHRISTOPHE HUGUENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2018) · 8 ans

FP

FABIENNE PETER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2018) · 8 ans

Établissements de RUE DES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54136 BOUXIERES-AUX-DAMESSiègeActif

    837 520 576 00013 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE DES CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Conformité de RUE DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DES CLOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00281

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00130

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, adjudication

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE DES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-15 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2018

Questions fréquentes sur RUE DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de RUE DES CLOS ?

Le numéro SIREN de RUE DES CLOS est 837 520 576. Le SIRET de son siège social est 837 520 576 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34837520576.

Qui dirige RUE DES CLOS ?

RUE DES CLOS est dirigée par CHRISTOPHE HUGUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE DES CLOS ?

Le siège social de RUE DES CLOS est situé 12 rue des Clos, 54136 Bouxieres-aux-Dames.

RUE DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DES CLOS.