RUE DES FLEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
RUE DES FLEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 421 136. Elle est domiciliée 1739 La Piguiere, 13360 Roquevaire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN NOBILI, gérant.
Fiche d'identité de RUE DES FLEURS
INSEE- Dénomination
- RUE DES FLEURS
- SIREN
- 484 421 136
- SIRET (siège)
- 484 421 136 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11484421136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 421 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 1739 LA PIGUIERE, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE DES FLEURS
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ²ou autrement et plus généralement toutes opérations immobilières
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Finances de RUE DES FLEURS
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INSEEÉtablissements de RUE DES FLEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
484 421 136 00017 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE DES FLEURS
INPIConformité de RUE DES FLEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DES FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DES FLEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 février 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-42.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-42.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE DES FLEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur RUE DES FLEURS
Quel est le numéro SIREN de RUE DES FLEURS ?
Le numéro SIREN de RUE DES FLEURS est 484 421 136. Le SIRET de son siège social est 484 421 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484421136.
Qui dirige RUE DES FLEURS ?
RUE DES FLEURS est dirigée par JEAN NOBILI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE DES FLEURS ?
Le siège social de RUE DES FLEURS est situé 1739 La Piguiere, 13360 Roquevaire.
RUE DES FLEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DES FLEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DES FLEURS.
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