RUE DU PAVILLON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
RUE DU PAVILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2022, identifiée par le SIREN 915 076 566. Son siège social est situé 75 All Jean Giono 75-77, 33100 Bordeaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ADVANTIS GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUE DU PAVILLON
INSEE- Dénomination
- RUE DU PAVILLON
- SIREN
- 915 076 566
- SIRET (siège)
- 915 076 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21915076566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 076 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 juin 2022
- Siège social
- 75 ALL JEAN GIONO 75-77, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE DU PAVILLON
L'acquisition d'un terrain sis à VER-SUR-MER (14114), 2 rue du Pavillon la construction sur ce terrain non bâti d'immeubles principalement à usage d'habitation ainsi qu'un ou plusieurs locaux commerciaux la vente des hébergements et locaux construits en totalité ou par fractions sous forme de lots de copropriété, soit après achèvement, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par l
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RUE DU PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE DU PAVILLON
INSEEADVANTIS GROUPE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans
FINAD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans
Établissements de RUE DU PAVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
915 076 566 00016 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de RUE DU PAVILLON
INPIConformité de RUE DU PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE DU PAVILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur RUE DU PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de RUE DU PAVILLON ?
Le numéro SIREN de RUE DU PAVILLON est 915 076 566. Le SIRET de son siège social est 915 076 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21915076566.
Qui dirige RUE DU PAVILLON ?
RUE DU PAVILLON est dirigée par ADVANTIS GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE DU PAVILLON ?
Le siège social de RUE DU PAVILLON est situé 75 All Jean Giono 75-77, 33100 Bordeaux.
RUE DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DU PAVILLON.
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