RUE DU PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 345 691, RUE DU PLAN est une SCI créée le 27 août 2020. Elle est domiciliée 12 rue des Grenouilles, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT BITTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUE DU PLAN
INSEE- Dénomination
- RUE DU PLAN
- SIREN
- 888 345 691
- SIRET (siège)
- 888 345 691 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12888345691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 345 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2020
- Siège social
- 12 RUE DES GRENOUILLES, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE DU PLAN
L'acquisition de tout bien immobilier, l'accomplissement de tous les actes juridiques nécessaires à l'acquisition du ou desdits biens, leur rénovation et l'administration ou la gestion locative, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Finances de RUE DU PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE DU PLAN
INSEEÉtablissements de RUE DU PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
888 345 691 00016 · ouvert le 24 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE DU PLAN
INPIComptes annuels de RUE DU PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUE DU PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 22 septembre 2025 · N° 17/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024012319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUE DU PLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-27 · Début d'activité : 2020-08-24
- création
Date d'effet : 27 août 2020
Questions fréquentes sur RUE DU PLAN
Quel est le numéro SIREN de RUE DU PLAN ?
Le numéro SIREN de RUE DU PLAN est 888 345 691. Le SIRET de son siège social est 888 345 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12888345691.
Qui dirige RUE DU PLAN ?
RUE DU PLAN est dirigée par GILBERT BITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE DU PLAN ?
Le siège social de RUE DU PLAN est situé 12 rue des Grenouilles, 67600 Selestat.
RUE DU PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DU PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DU PLAN.
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