SCI DE LA CHAMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CHAMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 607 667. Elle est domiciliée 5 Rte du Haut Koenigsbourg, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA MARINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAMOTTE
- SIREN
- 477 607 667
- SIRET (siège)
- 477 607 667 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26477607667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 607 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- 5 RTE DU HAUT KOENIGSBOURG, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAMOTTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE LA CHAMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAMOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DE LA CHAMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
477 607 667 00029 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAMOTTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CHAMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CHAMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CHAMOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAMOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAMOTTE est 477 607 667. Le SIRET de son siège social est 477 607 667 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477607667.
Qui dirige SCI DE LA CHAMOTTE ?
SCI DE LA CHAMOTTE est dirigée par PATRICIA MARINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAMOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAMOTTE est situé 5 Rte du Haut Koenigsbourg, 67600 Selestat.
SCI DE LA CHAMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAMOTTE.
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