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RUE DUGUAY

Active
Siren103 611 604SCI95100 ArgenteuilCréée le 13 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

RUE DUGUAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 611 604. Son siège social est situé 88 RUE Marcel Loffel, 95100 Argenteuil. RUE DUGUAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KAMEL OUABIBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUE DUGUAY

Dénomination
RUE DUGUAY
SIREN
103 611 604
SIRET (siège)
103 611 604 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70103611604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 611 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2026
Siège social
88 RUE Marcel Loffel, 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE DUGUAY

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de RUE DUGUAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE DUGUAY

KO

KAMEL OUABIBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

LO

LAILA OUZAANIK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de RUE DUGUAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeActif

    103 611 604 00010 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE DUGUAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de RUE DUGUAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DUGUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DUGUAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00753

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00447

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 20 juin 1995 · N° 94-10.423

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE DUGUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE DUGUAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-04-03

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2026

Questions fréquentes sur RUE DUGUAY

Quel est le numéro SIREN de RUE DUGUAY ?

Le numéro SIREN de RUE DUGUAY est 103 611 604. Le SIRET de son siège social est 103 611 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70103611604.

Qui dirige RUE DUGUAY ?

RUE DUGUAY est dirigée par KAMEL OUABIBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE DUGUAY ?

Le siège social de RUE DUGUAY est situé 88 RUE Marcel Loffel, 95100 Argenteuil.

RUE DUGUAY est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE DUGUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE DUGUAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DUGUAY.