RUE FAUBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
RUE FAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 539 718. Elle est domiciliée 220 rue Pierre Auguste Renoir, 76550 Offranville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALENTIN JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUE FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- RUE FAUBOURG
- SIREN
- 919 539 718
- SIRET (siège)
- 919 539 718 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82919539718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 539 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Siège social
- 220 RUE PIERRE AUGUSTE RENOIR, 76550, OFFRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE FAUBOURG
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de RUE FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE FAUBOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de RUE FAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76550 OFFRANVILLESiègeActif
919 539 718 00016 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE FAUBOURG
INPIConformité de RUE FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025002686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/09947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-11.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE FAUBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2022
Questions fréquentes sur RUE FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de RUE FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de RUE FAUBOURG est 919 539 718. Le SIRET de son siège social est 919 539 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82919539718.
Qui dirige RUE FAUBOURG ?
RUE FAUBOURG est dirigée par VALENTIN JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE FAUBOURG ?
Le siège social de RUE FAUBOURG est situé 220 rue Pierre Auguste Renoir, 76550 Offranville.
RUE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE FAUBOURG.
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