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RUE NEUVE

Active
Siren830 758 561SCI25140 CharquemontCréée le 07 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

RUE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 758 561. Elle est domiciliée 5 RUE Neuve, 25140 Charquemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISALINE BACH, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUE NEUVE

Dénomination
RUE NEUVE
SIREN
830 758 561
SIRET (siège)
830 758 561 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84830758561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 758 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2017
Siège social
5 RUE Neuve, 25140, Charquemont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUE NEUVE

Propriété, mise en valeur, transformation, administration, location et vente de biens et droits immobiliers.

Finances de RUE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUE NEUVE

IB

ISALINE BACH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026

JO

JUSTIN OUDOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RB

Raymond, René, Marcel BACH

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUE NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25140 CharquemontSiègeActif

    830 758 561 00021 · ouvert le 16 août 2025 · NAF 6820B

  • 25450 DAMPRICHARDFermé

    830 758 561 00013 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE NEUVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de RUE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUE NEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACH Isaline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-07 · Début d'activité : 2017-05-09

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur RUE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de RUE NEUVE ?

Le numéro SIREN de RUE NEUVE est 830 758 561. Le SIRET de son siège social est 830 758 561 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84830758561.

Qui dirige RUE NEUVE ?

RUE NEUVE est dirigée par ISALINE BACH, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE NEUVE ?

Le siège social de RUE NEUVE est situé 5 RUE Neuve, 25140 Charquemont.

RUE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE NEUVE.

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