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RUE REBEVAL

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Siren439 078 544SCI97240 LE FRANCOISCréée le 22 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

RUE REBEVAL est une SCI immatriculée le 22 octobre 2010 sous le numéro SIREN 439 078 544. Son siège social est situé Qua Fregate la Dunette, 97240 Le Francois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KARINE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUE REBEVAL

Dénomination
RUE REBEVAL
SIREN
439 078 544
SIRET (siège)
439 078 544 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88439078544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 078 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2010
Siège social
QUA FREGATE LA DUNETTE, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUE REBEVAL

Acquisition de biens immobiliers propriété gestion administration et disposition de biens par voie d'acquisition échange apport tous placements de capitaux

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Finances de RUE REBEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE REBEVAL

KM

KARINE MOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

VM

VIRGINIE MOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

O

Oger

Gérant · jusqu'à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUE REBEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    439 078 544 00020 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    439 078 544 00012 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE REBEVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Conformité de RUE REBEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE REBEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUE REBEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE REBEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE REBEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Début d'activité : 2001-06-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Oger, nom d'usage : Mousseau, Edith Victoire Armande, Gérant partant : Mousseau, Gilbert Charles Desire, nomination de l'Associé gérant : Mousseau, Karine, nomination de l'Associé gérant : Mousseau, Virginie

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2010

Questions fréquentes sur RUE REBEVAL

Quel est le numéro SIREN de RUE REBEVAL ?

Le numéro SIREN de RUE REBEVAL est 439 078 544. Le SIRET de son siège social est 439 078 544 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439078544.

Qui dirige RUE REBEVAL ?

RUE REBEVAL est dirigée par KARINE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE REBEVAL ?

Le siège social de RUE REBEVAL est situé Qua Fregate la Dunette, 97240 Le Francois.

RUE REBEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE REBEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE REBEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE REBEVAL.