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RUELLE PATRICK

Active
Siren413 660 218Entrepreneur individuel62240 VIEIL-MOUTIERCréée le 12 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 660 218, RUELLE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 1997. Elle est domiciliée rue la Calique, 62240 Vieil-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de RUELLE PATRICK

Dénomination
RUELLE PATRICK
SIREN
413 660 218
SIRET (siège)
413 660 218 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11413660218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 660 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
12 janvier 1997
Siège social
RUE LA CALIQUE, 62240, VIEIL-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUELLE PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RUELLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUELLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUELLE PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62240 VIEIL-MOUTIERSiègeFermé

    413 660 218 00012 · ouvert le 12 janvier 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de RUELLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUELLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUELLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUELLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUELLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUELLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUELLE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1997

Questions fréquentes sur RUELLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RUELLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de RUELLE PATRICK est 413 660 218. Le SIRET de son siège social est 413 660 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11413660218.

Où se situe le siège social de RUELLE PATRICK ?

Le siège social de RUELLE PATRICK est situé rue la Calique, 62240 Vieil-Moutier.

RUELLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RUELLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUELLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUELLE PATRICK.

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