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RUFFAULT

Active
Siren952 416 832SCI35490 GAHARDCréée le 23 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUFFAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 416 832. Son siège social est situé 10 rue Jean Morin, 35490 Gahard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIE MALOEUVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUFFAULT

Dénomination
RUFFAULT
SIREN
952 416 832
SIRET (siège)
952 416 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78952416832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 416 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2023
Siège social
10 RUE JEAN MORIN, 35490, GAHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFAULT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de RUFFAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAULT

LM

LUCIE MALOEUVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

CR

CHRISTOPHE RUFFAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

Établissements de RUFFAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35490 GAHARDSiègeActif

    952 416 832 00014 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUFFAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de RUFFAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUFFAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-23 · Début d'activité : 2023-04-07

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur RUFFAULT

Quel est le numéro SIREN de RUFFAULT ?

Le numéro SIREN de RUFFAULT est 952 416 832. Le SIRET de son siège social est 952 416 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78952416832.

Qui dirige RUFFAULT ?

RUFFAULT est dirigée par LUCIE MALOEUVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUFFAULT ?

Le siège social de RUFFAULT est situé 10 rue Jean Morin, 35490 Gahard.

RUFFAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAULT.

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