CheckersLiquidations

RUFFAULT GERARD

Active
Siren493 957 567Entrepreneur individuel73530 SAINT JEAN D'ARVESCréée le 20 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 957 567, RUFFAULT GERARD est un entrepreneur individuel créé le 20 décembre 2006. Elle est domiciliée Les Ecourts, 73530 Saint Jean d'Arves. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de RUFFAULT GERARD

Dénomination
RUFFAULT GERARD
SIREN
493 957 567
SIRET (siège)
493 957 567 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27493957567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 957 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
LES ECOURTS, 73530, SAINT JEAN D'ARVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFAULT GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RUFFAULT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAULT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAULT GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73530 SAINT JEAN D'ARVESSiègeActif

    493 957 567 00016 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUFFAULT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFAULT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAULT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAULT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAULT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAULT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAULT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur RUFFAULT GERARD

Quel est le numéro SIREN de RUFFAULT GERARD ?

Le numéro SIREN de RUFFAULT GERARD est 493 957 567. Le SIRET de son siège social est 493 957 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493957567.

Où se situe le siège social de RUFFAULT GERARD ?

Le siège social de RUFFAULT GERARD est situé Les Ecourts, 73530 Saint Jean d'Arves.

RUFFAULT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAULT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAULT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAULT GERARD.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Jean d'Arves

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Jean d'Arves

Entreprises du même secteur à Saint Jean d'Arves

Entreprises à Saint Jean d'Arves

Toutes les entreprises à Saint Jean d'Arves