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RUFFET RAYMOND

Active
Siren399 750 561Entrepreneur individuel01230 TENAYCréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

RUFFET RAYMOND est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 750 561. Elle est domiciliée 5 rue de la Cour, 01230 Tenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de RUFFET RAYMOND

Dénomination
RUFFET RAYMOND
SIREN
399 750 561
SIRET (siège)
399 750 561 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52399750561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 750 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
5 RUE DE LA COUR, 01230, TENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFET RAYMOND

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Établissements de RUFFET RAYMOND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01230 TENAYSiègeFermé

    399 750 561 00017 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 602L

Conformité de RUFFET RAYMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFET RAYMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFET RAYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUFFET RAYMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur RUFFET RAYMOND

Quel est le numéro SIREN de RUFFET RAYMOND ?

Le numéro SIREN de RUFFET RAYMOND est 399 750 561. Le SIRET de son siège social est 399 750 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399750561.

Où se situe le siège social de RUFFET RAYMOND ?

Le siège social de RUFFET RAYMOND est situé 5 rue de la Cour, 01230 Tenay.

RUFFET RAYMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFET RAYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFET RAYMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFET RAYMOND.

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