CheckersProcédures

RUFFEY IMMO

Active
Siren510 807 480SCI21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 05 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RUFFEY IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 807 480. Son siège social est situé 2 All des Nouratons zone d'Activites, 21490 Ruffey-les-Echirey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC MARCEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUFFEY IMMO

Dénomination
RUFFEY IMMO
SIREN
510 807 480
SIRET (siège)
510 807 480 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59510807480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 807 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2009
Siège social
2 ALL DES NOURATONS ZONE D'ACTIVITES, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUFFEY IMMO

Location d'immeubles à usage professionnel

Finances de RUFFEY IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFEY IMMO

CM

CEDRIC MARCEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2009) · 17 ans

S

SARL MM SERVICES

Autre

Établissements de RUFFEY IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    510 807 480 00023 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

  • 21121 AHUYFermé

    510 807 480 00015 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUFFEY IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de RUFFEY IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFEY IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFEY IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFEY IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUFFEY IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUFFEY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFEY IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : MARCEAUX Cédric, Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2009

Questions fréquentes sur RUFFEY IMMO

Quel est le numéro SIREN de RUFFEY IMMO ?

Le numéro SIREN de RUFFEY IMMO est 510 807 480. Le SIRET de son siège social est 510 807 480 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510807480.

Qui dirige RUFFEY IMMO ?

RUFFEY IMMO est dirigée par CEDRIC MARCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUFFEY IMMO ?

Le siège social de RUFFEY IMMO est situé 2 All des Nouratons zone d'Activites, 21490 Ruffey-les-Echirey.

RUFFEY IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFEY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFEY IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFEY IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Ruffey-les-Echirey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruffey-les-Echirey

Entreprises du même secteur à Ruffey-les-Echirey

Entreprises à Ruffey-les-Echirey

Toutes les entreprises à Ruffey-les-Echirey