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RUFFO DOMENICO

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Siren482 801 909Entrepreneur individuel06500 MENTONCréée le 10 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 482 801 909, RUFFO DOMENICO est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Paul Morillot, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de RUFFO DOMENICO

Dénomination
RUFFO DOMENICO
SIREN
482 801 909
SIRET (siège)
482 801 909 00037
N° TVA intracommunautaire
FR90482801909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 801 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 octobre 2023
Siège social
23 RUE PAUL MORILLOT, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFO DOMENICO

TRAVAUX DE RENOVATION D'INTERIEURS ET EXTERIEURS

Finances de RUFFO DOMENICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFO DOMENICO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFO DOMENICO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    482 801 909 00037 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de RUFFO DOMENICO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de RUFFO DOMENICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFO DOMENICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFO DOMENICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFO DOMENICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFO DOMENICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFO DOMENICO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2023

Questions fréquentes sur RUFFO DOMENICO

Quel est le numéro SIREN de RUFFO DOMENICO ?

Le numéro SIREN de RUFFO DOMENICO est 482 801 909. Le SIRET de son siège social est 482 801 909 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482801909.

Où se situe le siège social de RUFFO DOMENICO ?

Le siège social de RUFFO DOMENICO est situé 23 rue Paul Morillot, 06500 Menton.

RUFFO DOMENICO est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFO DOMENICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFO DOMENICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFO DOMENICO.

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