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RUIZ DAVID

Active
Siren393 963 186Entrepreneur individuel48000 MENDECréée le 26 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUIZ DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1996, identifié par le SIREN 393 963 186. Son siège social est situé 12 rue Droite, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de RUIZ DAVID

Dénomination
RUIZ DAVID
SIREN
393 963 186
SIRET (siège)
393 963 186 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54393963186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 963 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
26 juin 1996
Siège social
12 RUE DROITE, 48000, MENDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUIZ DAVID

FABRICATION DE CREPES. PLATS PREPARES

Finances de RUIZ DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUIZ DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUIZ DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 48000 MENDESiègeFermé

    393 963 186 00027 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 553B

  • 30100 ALESFermé

    393 963 186 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 554B

Documents juridiques de RUIZ DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUIZ DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUIZ DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUIZ DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUIZ DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de RUIZ DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUIZ DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur RUIZ DAVID

Quel est le numéro SIREN de RUIZ DAVID ?

Le numéro SIREN de RUIZ DAVID est 393 963 186. Le SIRET de son siège social est 393 963 186 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393963186.

Où se situe le siège social de RUIZ DAVID ?

Le siège social de RUIZ DAVID est situé 12 rue Droite, 48000 Mende.

RUIZ DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RUIZ DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUIZ DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUIZ DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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