RUIZ FRANCOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 309 681 237, RUIZ FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1977. Son siège social est situé Les Saffras, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de RUIZ FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- RUIZ FRANCOIS
- SIREN
- 309 681 237
- SIRET (siège)
- 309 681 237 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR33309681237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 681 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 février 1977
- Siège social
- LES SAFFRAS, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RUIZ FRANCOIS
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Finances de RUIZ FRANCOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUIZ FRANCOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RUIZ FRANCOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeFermé
309 681 237 00033 · ouvert le 11 juillet 1980 · NAF 452V
- 84200 CARPENTRASFermé
309 681 237 00025 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 702C
Documents juridiques de RUIZ FRANCOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RUIZ FRANCOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUIZ FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUIZ FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUIZ FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RUIZ FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUIZ FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1977
Questions fréquentes sur RUIZ FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de RUIZ FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de RUIZ FRANCOIS est 309 681 237. Le SIRET de son siège social est 309 681 237 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33309681237.
Où se situe le siège social de RUIZ FRANCOIS ?
Le siège social de RUIZ FRANCOIS est situé Les Saffras, 84200 Carpentras.
RUIZ FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RUIZ FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUIZ FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUIZ FRANCOIS.
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