CheckersProcédures

RULE

Active
Siren824 030 159SCI42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZCréée le 30 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 030 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Marque, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE CHIRAT, gérant.

Fiche d'identité de RULE

Dénomination
RULE
SIREN
824 030 159
SIRET (siège)
824 030 159 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93824030159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 030 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
33 RUE DE LA MARQUE, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RULE

Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de RULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RULE

HC

HERVE CHIRAT

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

LP

LAURIANE PEYRACHE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de RULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeActif

    824 030 159 00027 · ouvert le 18 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZFermé

    824 030 159 00019 · ouvert le 18 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de RULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de RULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RULE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-18

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur RULE

Quel est le numéro SIREN de RULE ?

Le numéro SIREN de RULE est 824 030 159. Le SIRET de son siège social est 824 030 159 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93824030159.

Qui dirige RULE ?

RULE est dirigée par HERVE CHIRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RULE ?

Le siège social de RULE est situé 33 rue de la Marque, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.

RULE est-elle toujours en activité ?

Oui, RULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RULE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Marcellin-en-Forez

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Marcellin-en-Forez

Entreprises du même secteur à Saint-Marcellin-en-Forez

Entreprises à Saint-Marcellin-en-Forez

Toutes les entreprises à Saint-Marcellin-en-Forez