Checkers
Chiffre d'affaires 2020
56,2 k€−57,3 %
Résultat net 2020
−742 €−26,4 %
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

RUPTURA est une SAS immatriculée le 30 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 543 983. Le siège social de l'entreprise se trouve Coteaux des Oiseaux 687 chemin, 13680 Lancon-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4759B. En 2020, son chiffre d'affaires s'est élevé à 56,2 k€ pour une perte nette de 742 €. Elle est dirigée par PIERRICK LE HELLEY, président de sas.

Fiche d'identité de RUPTURA

Dénomination
RUPTURA
SIREN
802 543 983
SIRET (siège)
802 543 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05802543983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Salon-de-Provence 802 543 983
Greffe
Salon-de-Provence
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
142 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
30 mai 2014
Siège social
COTEAUX DES OISEAUX 687 CHEMIN, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUPTURA

Achat revente et distribution de tout produit et matériel de chauffage, de production d'énergie et de chaleur et tout négoce de matériel.

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Finances de RUPTURA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
202056,2 k€−57,3 %−742 €−22,8 k€−49,1 k€6,2 k€239 k€24,4 k€-
2019131 k€+32,8 %−587 €−135 k€−154 k€7,0 k€293 k€71,4 k€-
201899,0 k€−13,7 %-−48,0 k€−53,2 k€7,5 k€286 k€53,1 k€-
2017115 k€+20,0 %321 €12,1 k€9,6 k€7,5 k€241 k€35,3 k€1
201695,6 k€-−2,0 k€1,3 k€−932 €7,2 k€91,6 k€22,8 k€1

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 septembre 2021

Ratios 2020

Marge EBE
−37,4 %
Résultat courant / CA
−98,2 %
Autonomie financière
2,6 %
Taux d’endettement
3 090,9 %
Ratio de liquidité
343,7 %
CAF / CA
−55,7 %
Crédit clients
104 j
Crédit fournisseurs
67 j
Rotation des stocks
718 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires73 479 €-
Constructions4 231 €-
Installations techniques, matériel et outillage657 €-
Autres immobilisations corporelles13 985 €-
Autres immobilisations financières5 400 €-
TOTAL Actif immobilisé97 753 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements107 767 €-
Avances et acomptes versés sur commandes5 773 €-
Clients et comptes rattachés17 986 €-
Autres créances8 304 €-
Disponibilités1 723 €-
TOTAL Actif circulant141 554 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif239 308 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €-
Report à nouveau−3 047 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−742 €-
TOTAL Capitaux propres6 209 €-
Emprunts et dettes financières divers191 912 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 662 €-
Dettes fiscales et sociales25 062 €-
Autres dettes460 €-
TOTAL Dettes233 098 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif239 308 €-
Code EG233 098 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens35 167 €-
Production vendue - services20 997 €-
Chiffre d'affaires net56 165 €-
Production immobilisée16 477 €-
Subventions d'exploitation4 800 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 134 €-
Autres produits7 €-
TOTAL Produits d'exploitation83 584 €-
Achats de marchandises255 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements16 974 €-
Variation de stock (matières premières)1 666 €-
Autres achats et charges externes55 496 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 478 €-
Salaires et traitements21 387 €-
Charges sociales3 003 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations31 886 €-
Autres charges561 €-
TOTAL Charges d'exploitation132 711 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−49 126 €-
Intérêts et charges assimilées10 759 €-
TOTAL Charges financières10 759 €-
RÉSULTAT FINANCIER−10 759 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−59 886 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion11 860 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital58 990 €-
TOTAL Produits exceptionnels70 850 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion10 881 €-
TOTAL Charges exceptionnelles10 881 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL59 969 €-
Impôts sur les bénéfices826 €-
TOTAL DES PRODUITS154 435 €-
TOTAL DES CHARGES155 177 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−742 €-
Code A16 134 €-
Code A4554 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires85 535 €-
Constructions5 064 €-
Installations techniques, matériel et outillage967 €-
Autres immobilisations corporelles16 195 €-
Autres immobilisations financières5 400 €-
TOTAL Actif immobilisé113 163 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements109 434 €-
Avances et acomptes versés sur commandes4 594 €-
Clients et comptes rattachés21 230 €-
Autres créances36 742 €-
Disponibilités6 524 €-
Charges constatées d'avance936 €-
TOTAL Actif circulant179 461 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif292 624 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €-
Report à nouveau−2 460 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−587 €-
TOTAL Capitaux propres6 952 €-
Emprunts et dettes financières divers225 392 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 248 €-
Dettes fiscales et sociales32 942 €-
Autres dettes1 089 €-
TOTAL Dettes285 672 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif292 624 €-
Code EG285 672 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services131 448 €-
Chiffre d'affaires net131 448 €-
Production immobilisée65 010 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 990 €-
Autres produits13 €-
TOTAL Produits d'exploitation200 462 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements82 284 €-
Variation de stock (matières premières)35 188 €-
Autres achats et charges externes138 146 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 333 €-
Salaires et traitements63 060 €-
Charges sociales8 310 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations22 885 €-
Autres charges8 €-
TOTAL Charges d'exploitation354 217 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−153 755 €-
Intérêts et charges assimilées16 754 €-
TOTAL Charges financières16 754 €-
RÉSULTAT FINANCIER−16 754 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−170 509 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital185 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels185 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion14 670 €-
TOTAL Charges exceptionnelles14 670 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL170 329 €-
Impôts sur les bénéfices407 €-
TOTAL DES PRODUITS385 462 €-
TOTAL DES CHARGES386 049 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−587 €-
Code A13 990 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Constructions6 523 €-
Installations techniques, matériel et outillage911 €-
Autres immobilisations corporelles23 877 €-
Autres immobilisations financières5 400 €-
TOTAL Actif immobilisé36 711 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements144 622 €-
Avances et acomptes versés sur commandes6 714 €-
Clients et comptes rattachés25 554 €-
Autres créances70 988 €-
Disponibilités1 153 €-
TOTAL Actif circulant249 033 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif285 744 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 000 €-
Report à nouveau−2 460 €-
TOTAL Capitaux propres7 539 €-
Emprunts et dettes financières divers219 812 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 363 €-
Dettes fiscales et sociales28 299 €-
Autres dettes3 730 €-
TOTAL Dettes278 205 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif285 744 €-
Code EG278 205 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services98 963 €-
Chiffre d'affaires net98 963 €-
Production stockée−117 425 €-
Subventions d'exploitation30 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 280 €-
Autres produits12 €-
TOTAL Produits d'exploitation14 831 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements41 418 €-
Variation de stock (matières premières)−115 405 €-
Autres achats et charges externes78 136 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 307 €-
Salaires et traitements41 151 €-
Charges sociales11 918 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 211 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant4 233 €-
Autres charges31 €-
TOTAL Charges d'exploitation68 002 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−53 171 €-
Intérêts et charges assimilées8 887 €-
TOTAL Charges financières8 887 €-
RÉSULTAT FINANCIER−8 887 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−62 058 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion62 973 €-
TOTAL Produits exceptionnels62 973 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion13 363 €-
TOTAL Charges exceptionnelles13 363 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL49 610 €-
Impôts sur les bénéfices−12 448 €-
TOTAL DES PRODUITS77 804 €-
TOTAL DES CHARGES77 804 €-
Code A12 280 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Constructions7 356 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 085 €-
Autres immobilisations corporelles7 393 €-
Immobilisations en cours19 687 €-
Autres immobilisations financières5 400 €-
TOTAL Actif immobilisé40 922 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements149 875 €-
Avances et acomptes versés sur commandes7 980 €-
Clients et comptes rattachés19 702 €-
Autres créances15 235 €-
Charges constatées d'avance6 907 €-
TOTAL Actif circulant199 701 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif240 623 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €-
Report à nouveau−2 781 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE321 €-
TOTAL Capitaux propres7 539 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 730 €-
Emprunts et dettes financières divers175 247 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 686 €-
Dettes fiscales et sociales17 415 €-
Autres dettes7 004 €-
TOTAL Dettes233 084 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif240 623 €-
Code EG233 084 €-
Code EH4 730 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens83 056 €-
Production vendue - services31 612 €-
Chiffre d'affaires net114 669 €-
Production stockée100 425 €-
Production immobilisée15 870 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 280 €-
Autres produits60 €-
TOTAL Produits d'exploitation233 305 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements92 538 €-
Variation de stock (matières premières)−24 200 €-
Autres achats et charges externes113 192 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 020 €-
Salaires et traitements30 609 €-
Charges sociales4 721 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 798 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant954 €-
Autres charges114 €-
TOTAL Charges d'exploitation223 751 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION9 554 €-
Intérêts et charges assimilées7 331 €-
TOTAL Charges financières7 331 €-
RÉSULTAT FINANCIER−7 331 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS2 223 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion555 €-
TOTAL Charges exceptionnelles555 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−555 €-
Impôts sur les bénéfices1 347 €-
TOTAL DES PRODUITS233 305 €-
TOTAL DES CHARGES232 984 €-
BÉNÉFICE OU PERTE321 €-
Code A12 280 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Constructions8 189 €-
Autres immobilisations corporelles9 016 €-
Autres immobilisations financières5 400 €-
TOTAL Actif immobilisé22 606 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements8 750 €-
En-cours de production de biens17 000 €-
Avances et acomptes versés sur commandes5 000 €-
Clients et comptes rattachés14 187 €-
Autres créances11 657 €-
Disponibilités11 976 €-
Charges constatées d'avance404 €-
TOTAL Actif circulant68 975 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif91 582 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €-
Report à nouveau−794 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 986 €-
TOTAL Capitaux propres7 218 €-
Emprunts et dettes financières divers59 479 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 528 €-
Dettes fiscales et sociales10 354 €-
Autres dettes1 002 €-
TOTAL Dettes84 364 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif91 582 €-
Code EG84 364 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises3 000 €-
Production vendue - biens56 526 €-
Production vendue - services36 069 €-
Chiffre d'affaires net95 595 €-
Production stockée17 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 140 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation113 737 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements28 323 €-
Variation de stock (matières premières)−2 200 €-
Autres achats et charges externes60 210 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 128 €-
Salaires et traitements18 541 €-
Charges sociales4 278 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 876 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant500 €-
Autres charges10 €-
TOTAL Charges d'exploitation114 670 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−932 €-
Intérêts et charges assimilées747 €-
TOTAL Charges financières747 €-
RÉSULTAT FINANCIER−747 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 680 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion306 €-
TOTAL Charges exceptionnelles306 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−306 €-
TOTAL DES PRODUITS113 737 €-
TOTAL DES CHARGES115 723 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 986 €-
Code A11 140 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de RUPTURA

PL

PIERRICK LE HELLEY

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

ML

Marc,Jacques, René LE HELLEY

Président · de février 2016 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUPTURA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif

    802 543 983 00018 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 4759B

Documents juridiques de RUPTURA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de RUPTURA

RUPTURA a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan complet

10 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

01 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

29 janvier 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

29 mars 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

29 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de RUPTURA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUPTURA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2024, désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUPTURA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUPTURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUPTURA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2024, désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Président : LE HELLEY Pierrick, Marc

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Président : LE HELLEY Marc,Jacques, René

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2014-05-06

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Marques déposées par RUPTURA

RUPTURA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GALAN INDUSTRIES www.galan-industries.com

    N° 4275570 · Déposée le 27 mai 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 11, 35, 37 · expirée le 27 mai 2026

  • GALAN INDUSTRIES

    N° 4274717 · Déposée le 25 mai 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 35, 37 · expirée le 25 mai 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RUPTURA

Quel est le numéro SIREN de RUPTURA ?

Le numéro SIREN de RUPTURA est 802 543 983. Le SIRET de son siège social est 802 543 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802543983.

Qui dirige RUPTURA ?

RUPTURA est dirigée par PIERRICK LE HELLEY, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de RUPTURA ?

RUPTURA a déclaré un chiffre d'affaires de 56,2 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. L'exercice se solde par une perte nette de 742 €.

Où se situe le siège social de RUPTURA ?

Le siège social de RUPTURA est situé Coteaux des Oiseaux 687 chemin, 13680 Lancon-Provence.

RUPTURA est-elle toujours en activité ?

Oui, RUPTURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUPTURA est-elle en procédure collective ?

Oui. RUPTURA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.