RUSCETTA MAURICE

Active

Siren489 664 664SCI74700 SALLANCHESCréée le 02 mai 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 664 664, RUSCETTA MAURICE est une SCI créée le 2 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la zone Artisanale, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE RUSCETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUSCETTA MAURICE

INSEE

Dénomination: RUSCETTA MAURICE
SIREN: 489 664 664
SIRET (siège): 489 664 664 00013
N° TVA intracommunautaire: FR08489664664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 664 664
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 mai 2006
Siège social: RTE DE LA ZONE ARTISANALE, 74700, SALLANCHES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RUSCETTA MAURICE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION ET DONNATION A BAIL A CONSTRUCTION TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

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Finances de RUSCETTA MAURICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSCETTA MAURICE

INSEE

Gérant

Autre

Autre

Autre

Établissements de RUSCETTA MAURICE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74700 SALLANCHESSiègeActif
489 664 664 00013 · ouvert le 26 septembre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUSCETTA MAURICE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

Acte

Dépôt du 13 juin 2019

Acte

Dépôt du 06 juin 2019

Acte

Comptes annuels de RUSCETTA MAURICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSCETTA MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSCETTA MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSCETTA MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUSCETTA MAURICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSCETTA MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSCETTA MAURICE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 juillet 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
RUSCETTA Pascal Eric nom d'usage : RUSCETTA devient gérant

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur RUSCETTA MAURICE

Quel est le numéro SIREN de RUSCETTA MAURICE ?

Le numéro SIREN de RUSCETTA MAURICE est 489 664 664. Le SIRET de son siège social est 489 664 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489664664.

Qui dirige RUSCETTA MAURICE ?

RUSCETTA MAURICE est dirigée par MAURICE RUSCETTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUSCETTA MAURICE ?

Le siège social de RUSCETTA MAURICE est situé Rte de la zone Artisanale, 74700 Sallanches.