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RUSMIS

Active
Siren480 422 286SCI84200 CARPENTRASCréée le 24 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RUSMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 422 286. Elle est domiciliée 561 Che Saint-Roch, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL SMIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUSMIS

Dénomination
RUSMIS
SIREN
480 422 286
SIRET (siège)
480 422 286 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33480422286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 422 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
561 CHE SAINT-ROCH, 84200, CARPENTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUSMIS

Acquisition de terrains en vue de la construction de biens destinés à location gestion administration de cet ensemble immobilier

Finances de RUSMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSMIS

ED

ELISABETH DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

JR

JOSEPH RUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022

PS

PASCAL SMIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUSMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    480 422 286 00025 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    480 422 286 00017 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUSMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de RUSMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RUSMIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMIS Pascal ; Associé indéfiniment responsable : RUS Joseph

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur RUSMIS

Quel est le numéro SIREN de RUSMIS ?

Le numéro SIREN de RUSMIS est 480 422 286. Le SIRET de son siège social est 480 422 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480422286.

Qui dirige RUSMIS ?

RUSMIS est dirigée par PASCAL SMIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUSMIS ?

Le siège social de RUSMIS est situé 561 Che Saint-Roch, 84200 Carpentras.

RUSMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSMIS.

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