RUSSAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUSSAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 415 192. Son siège social est situé 5 De la Roche Chez Mr Gutierrez J-Paul, 84420 Piolenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN GUTIERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUSSAMP
INSEE- Dénomination
- RUSSAMP
- SIREN
- 453 415 192
- SIRET (siège)
- 453 415 192 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38453415192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 415 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 2004
- Siège social
- 5 DE LA ROCHE CHEZ MR GUTIERREZ J-PAUL, 84420, PIOLENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUSSAMP
Acquisition prise à bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers quelconques. Administration et gestion des biens sociaux
Finances de RUSSAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUSSAMP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2015
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUSSAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84420 PIOLENCSiègeActif
453 415 192 00013 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de RUSSAMP
INPIComptes annuels de RUSSAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSSAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUSSAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSSAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUSSAMP. Elles s'échelonnent de 1995 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-18.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUSSAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUSSAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUTIERREZ Jean, Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUTIERREZ Laurence né(e) ROSSIGNOL
- création
Date d'effet : 11 mai 2004
Questions fréquentes sur RUSSAMP
Quel est le numéro SIREN de RUSSAMP ?
Le numéro SIREN de RUSSAMP est 453 415 192. Le SIRET de son siège social est 453 415 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453415192.
Qui dirige RUSSAMP ?
RUSSAMP est dirigée par JEAN GUTIERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUSSAMP ?
Le siège social de RUSSAMP est situé 5 De la Roche Chez Mr Gutierrez J-Paul, 84420 Piolenc.
RUSSAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, RUSSAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUSSAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSSAMP.
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