RUSTICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
RUSTICA est une SCI immatriculée le 19 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 597 626. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Richeaume, 13114 Puyloubier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN HOESCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUSTICA
INSEE- Dénomination
- RUSTICA
- SIREN
- 421 597 626
- SIRET (siège)
- 421 597 626 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421597626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 597 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 1999
- Siège social
- DOM RICHEAUME, 13114, PUYLOUBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUSTICA
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de RUSTICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUSTICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans
DOMAINE RICHEAUME
Autre
Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de RUSTICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13114 PUYLOUBIERSiègeActif
421 597 626 00017 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de RUSTICA
INPIComptes annuels de RUSTICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUSTICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUSTICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/14859
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/07527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/24456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-14.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUSTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUSTICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1999
Questions fréquentes sur RUSTICA
Quel est le numéro SIREN de RUSTICA ?
Le numéro SIREN de RUSTICA est 421 597 626. Le SIRET de son siège social est 421 597 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421597626.
Qui dirige RUSTICA ?
RUSTICA est dirigée par SYLVAIN HOESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUSTICA ?
Le siège social de RUSTICA est situé Dom Richeaume, 13114 Puyloubier.
RUSTICA est-elle toujours en activité ?
Oui, RUSTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUSTICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSTICA.
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