SCI 2MSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 604 412, SCI 2MSE est une SCI créée le 27 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Font d Auvene, 13114 Puyloubier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE ESCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI 2MSE
INSEE- Dénomination
- SCI 2MSE
- SIREN
- 480 604 412
- SIRET (siège)
- 480 604 412 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10480604412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 604 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- CHE DE FONT D AUVENE, 13114, PUYLOUBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2MSE
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE
Finances de SCI 2MSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2MSE
INSEEÉtablissements de SCI 2MSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13114 PUYLOUBIERSiègeActif
480 604 412 00019 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 2MSE
INPIComptes annuels de SCI 2MSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2MSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2MSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2MSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2MSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/01419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2MSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2MSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI 2MSE
Quel est le numéro SIREN de SCI 2MSE ?
Le numéro SIREN de SCI 2MSE est 480 604 412. Le SIRET de son siège social est 480 604 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480604412.
Qui dirige SCI 2MSE ?
SCI 2MSE est dirigée par STEPHANE ESCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2MSE ?
Le siège social de SCI 2MSE est situé Che de Font d Auvene, 13114 Puyloubier.
SCI 2MSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2MSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2MSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2MSE.
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